POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous, les Habitations nouvelle option (ci-après « l'Organisme »), recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos utilisateurs et utilisatrices.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), en vigueur au Québec.

En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez l'utilisation de vos renseignements personnels telle que décrite dans la présente politique.

Pour toute question, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 12).

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

1.1 Informations de contact

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

1.2 Informations liées à nos services

• Type de problématique d'habitation, type de logement et adresse du logement.

• Informations personnelles : genre, âge, lieu de résidence, origine, source de revenus, restrictions alimentaires (le cas échéant)

• Besoins en matière d’habitation

• Organisation d'appartenance et secteur d'activité

1.3 Informations sur le Web

• Adresse IP et identifiants de l'appareil

• Fichiers journaux (logs), pages visitées, durée de visite

• Informations sur le navigateur et le système d'exploitation

• Données collectées via des témoins (cookies) – voir section 5

• Interactions sur nos réseaux sociaux (mentions “J'aime”, partages et messages)

• Adresse courriel et nom lors de l'inscription à notre infolettre

• Taux d'ouverture et de clics (statistiques agrégées anonymisées)

2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons vos renseignements personnels de trois façons principales :

2.1 Formulaires et témoins

• Formulaire de contact ou de demande de service

• Formulaire d'inscription à des activités ou à des séances d'information

• Formulaire d'adhésion en ligne ou papier

• Sondages

• Témoins de connexion (cookies) lors de votre navigation – voir section 5

2.2 Courriel et infolettre

• Échanges par courriel avec notre équipe

• Formulaire d'inscription à notre infolettre (site Web ou en personne)

• Réponses à nos sondages ou questionnaires envoyés par courriel

2.3 Réseaux sociaux

• Messages privés ou publics adressés à nos pages ou comptes

• Interactions avec nos publications (commentaires, mentions “J'aime”, partages)

• Formulaires de contact via les plateformes de réseaux sociaux

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels sensibles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir section 12).

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements personnels collectés aux fins suivantes :

• Vous fournir nos services et remplir nos obligations envers vous

• Répondre à vos demandes d'information et communiquer avec vous par courriel

• Gérer votre dossier et votre adhésion à notre organisme

• Vous envoyer notre infolettre et des invitations à nos activités, si vous y avez consenti

• Gérer nos publications et interactions sur les réseaux sociaux

• Organiser nos activités et événements

• Analyser les statistiques de navigation sur notre site Web (pages visitées, durée, source de trafic)

• Améliorer notre site Web, notre contenu et nos communications

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne collectons, n'utilisons et ne divulguons que les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ces fins.

4. DIVULGATION À DES TIERS

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :

4.1 Fournisseurs de services

Nous pouvons divulguer vos renseignements à des fournisseurs tiers qui nous aident à exploiter notre organisme et notre site Web. Nous exigeons contractuellement que ces tiers protègent la confidentialité de vos renseignements.

Nos principaux fournisseurs de services technologiques incluent :

• Hébergeur Web – Hébergement Web Canada – https://whc.ca/mentions-legales/politique-de-confidentialite

• Google Analytics – https://policies.google.com/privacy

• Facebook / Meta (réseaux sociaux) – https://www.facebook.com/privacy/policy/

• Instagram – https://privacycenter.instagram.com/policy

• LinkedIn – https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Notez que lorsque vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux, les politiques de confidentialité de ces plateformes s'appliquent également. Nous vous encourageons à les consulter.

4.2 Divulgation requise par la loi

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige, pour nous conformer à une procédure judiciaire, protéger nos droits ou assurer la sécurité de notre site et de nos utilisateurs.

4.3 Transactions d'entreprise

Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou transfert d'actifs, vos données pourraient être transférées. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet, et nous prendrons les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité.

5. INFOLETTRE ET COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou acceptez de recevoir nos communications par courriel, nous utilisons votre adresse courriel et votre nom pour vous envoyer des informations sur nos activités, nos services et nos actualités.

Vous pouvez vous désinscrire de notre infolettre en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement (voir section 12).

Nous utilisons un gestionnaire d'infolettre tiers pour l'envoi de nos communications. Ce fournisseur peut recueillir des données techniques, comme le taux d'ouverture et le taux de clics à des fins statistiques agrégées.

6. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux suivantes : [ex. : Facebook et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos pages ou nos publications, les données que vous partagez sont régies par les politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous ne contrôlons pas les pratiques de ces plateformes en matière de données. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Nous n'utilisons les données issues des réseaux sociaux qu'à des fins de communication et de promotion de nos activités. Nous ne recoupons pas ces données avec d'autres bases de données personnelles sans votre consentement.

7. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Notre site Web peut utiliser des fichiers témoins (cookies). Ces fichiers contiennent une petite quantité de données propres à un visiteur ou à une visiteuse et permettent d'améliorer votre expérience de navigation.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

• • Témoins nécessaires : essentiels au fonctionnement du site

  • Témoins analytiques : pour comprendre comment notre site est utilisé (ex. Google Analytics)

  • Témoins fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur Web :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox

• Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac

Notez que certains refus de témoins pourraient limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons les mesures physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et toute utilisation ou divulgation non autorisée. Nos mesures comprennent notamment :

• • Protocole HTTPS avec certificat SSL pour toutes les communications

  • Pare-feu et sauvegardes régulières

  • Accès restreint aux renseignements personnels (personnes autorisées uniquement)

  • Identifiants et mots de passe sécurisés

  • Politiques internes de sécurité de l'information

Nous révisons régulièrement nos pratiques de sécurité et nous nous engageons à vous aviser de toute brèche susceptible de vous causer un préjudice sérieux.

9. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements personnels sur des serveurs sécurisés pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique, ou pour respecter les exigences légales.

Une fois que les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

Si vous souhaitez que nous détruisions vos renseignements personnels, veuillez nous contacter (voir section 12).

10. ÂGE DE CONSENTEMENT

Notre site Web et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement parental.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous réalisez que votre enfant nous a fourni ses renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter. Nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

11. VOS DROITS

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet

• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos renseignements

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales

• Droit d'opposition : vous opposez au traitement de vos données pour certaines finalités

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

• Droit de retirer votre consentement : en tout temps, en nous contactant

• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Exercer vos droits, communiquez avec nous (voir section 12). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

12. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte relative à cette politique, veuillez communiquer avec notre responsable :

Nom : Guillaume Béliveau Côté

Titre : Agent de développement

Organisme : Habitations Nouvelle option

Adresse : 503, rue du Prince-Édouard, bureau 100, Québec QC G1K 2M8

Téléphone : 367 380-4664

Courriel : info@hno-qc.org

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

Adresse : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal QC H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196 | Sans frais : 1 888 528-7741

Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

13. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre site Web.

14. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Une fois que vous quittez notre site, notre politique ne s'applique plus. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.

Cette politique est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec.